CGU
1. Objet du site
Le présent site internet, accessible à l’URL https://www.gadagneautrement.fr, a pour objet de présenter la liste « Gadagne Autrement », conduite par Joël Mille, candidate aux élections municipales de mars 2026 à Châteauneuf-de-Gadagne.
Le site a pour finalité :
- d’informer les citoyens sur le projet, les valeurs et les actions de la liste,
- de diffuser des actualités, communiqués, discours et contenus multimédias,
- de favoriser la participation citoyenne et le dialogue démocratique,
- de proposer l’inscription à une newsletter ou l’accès à des contenus externes (réseaux sociaux, chaîne YouTube).
2. Acceptation des CGU
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Tout utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGU et s’engage à les respecter.
Ces CGU peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
3. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
L’éditeur s’efforce d’assurer un accès continu au site, mais ne saurait être tenu responsable :
- d’interruptions temporaires pour maintenance ou mise à jour,
- de dysfonctionnements techniques indépendants de sa volonté,
- de tout dommage résultant de l’utilisation du site.
4. Contenus du site
Les contenus publiés sur le site (textes, images, vidéos, discours, documents, graphismes, logos) sont fournis à titre informatif et politique dans le cadre du débat démocratique.
Ils reflètent les positions, analyses et propositions de la liste Gadagne Autrement et de son tête de liste.
L’éditeur se réserve le droit de modifier, compléter ou supprimer tout contenu sans préavis.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire :
- les textes, images, vidéos, logos et éléments graphiques sont la propriété exclusive de Gadagne Autrement ou de leurs auteurs respectifs,
- toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
Les citations sont autorisées à condition d’en mentionner clairement la source.
6. Comportement des utilisateurs
Tout utilisateur s’engage à utiliser le site de manière loyale et respectueuse.
Il est strictement interdit :
- de publier ou transmettre des propos diffamatoires, injurieux, haineux, discriminatoires ou contraires à la loi,
- de perturber le fonctionnement du site,
- d’utiliser le site à des fins commerciales ou publicitaires non autorisées.
L’éditeur se réserve le droit de supprimer tout contenu ou message contraire à ces principes.
7. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers (réseaux sociaux, YouTube, presse, partenaires).
L’éditeur ne saurait être tenu responsable :
- du contenu de ces sites,
- de leur politique de confidentialité,
- de leur accessibilité ou fonctionnement.
8. Données personnelles
Les données personnelles éventuellement collectées (formulaire de contact, inscription à la newsletter) sont traitées dans le respect de la réglementation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de leurs données en adressant une demande via les moyens de contact indiqués sur le site.
Aucune donnée personnelle n’est cédée ou vendue à des tiers.
9. Responsabilité
L’éditeur ne saurait être tenu responsable :
- de l’interprétation des informations diffusées sur le site,
- de l’usage qui en est fait par les utilisateurs,
- des conséquences directes ou indirectes liées à la consultation du site.
10. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les juridictions françaises seront seules compétentes.
11. Éditeur du site
Gadagne Autrement
Liste candidate aux élections municipales 2026
Châteauneuf-de-Gadagne
Directeur de publication : Joël Mille